Conseil Municipal du 02 juillet 1969



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
144ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE RAMASSEUSE DE CANIVEAUX. MARCHE DE GRE A GRE "LE MATERIEL DE VOIRIE". - Délibération - (sans annexe)
145AMENAGEMENT DES VOIES D'ACCES A L'AUTOROUTE A6. AVENUE EDOUARD HERRIOT. ELARGISSEMENT ET REFECTION COMPLETE DE LA CHAUSSEE ENTRE LE BD A. LASSALLE ET LE CHEMIN DES SABLES. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA STE CHAPELLE. - Délibération - (sans annexe)
146FOURNITURE DE COMBUSTIBLES SOLIDES POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. SAISON 1969/1970. APPROBATION. CAHIER DES CHARGES. PROCES-VERBAL D'APPEL D'OFFRES. MARCHES DE GRE A GRE. - Délibération - (sans annexe)
147FOURNITURE DE FUEL-OIL LEGER ET DOMESTIQUE POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. SAISON 1969/1970. FOURNITURE DE GAS-OIL ET D'ESSENCE POUR LES VEHICULES DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX DU 1/7/1969 AU 30/6/1970. - Délibération - (sans annexe)
148CONSTRUCTION D'UNE CITE H.L.M. DE 236 LOGEMENTS A BELIGNY. CESSION DE TERRAINS DE LA VILLE A L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES H.L.M. - Délibération - (sans annexe)
149PASSAGE DE DEUX LIGNES ELECTRIQUES AU DESSUS DU TERRAIN DE LA STATION DE POMPAGE BD BURDEAU. CONVENTION AVEC E.D.F. - Délibération - (sans annexe)
150C.E.S. JEAN MOULIN RUE J.M. SAVIGNY. DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1970. - Délibération - (sans annexe)
151LYCEE DE JEUNES FILLES. DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1970. - Délibération - (sans annexe)
152VOIES D'ACCES A L'AUTOROUTE A6. MODIFICATION DU CARREFOUR DE L'AVENUE E. HERRIOT AVEC LA R.N.6. AVENANT N°1 AU MARCHE STE CHAPELLE. - Délibération - (sans annexe)
153LYCEE TECHNIQUE. AVENANT N°2 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA VILLE ET L'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
154CONSTRUCTION DU LYCEE TECHNIQUE. EMPRUNT DE 1 347 000 F. - Délibération - (sans annexe)
155EMPRUNT DE 350 000 F. POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ADMINISTRATIF (3E TRANCHE). COMMISSION D'INTERVENTION. - Délibération - (sans annexe)
156EMPRUNT DE 72 000 F. POUR TRAVAUX D'AMENAGEMENT AU C.E.S. JEAN MOULIN. COMMISSION D'INTERVENTION. - Délibération - (sans annexe)
157TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX. EMPRUNT DE 200 000 F. A REALISER ENTRE LE CONCOURS DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT. - Délibération - (sans annexe)
158ABATTOIRS MUNICIPAUX. LOCATION DE LOCAUX A LA STE J.C.B. ET CIE. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
159STADE MUNICIPAL ARMAND CHOUFFET. LOCATION D'EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES. CONVENTION AVEC MONSIEUR PATRICK ROUSSEAU. - Délibération - (sans annexe)
160LOTISSEMENT INDUSTRIEL DES ABATTOIRS. VENTE DU LOT N°5 A LA S.A. SEMAY ET GAUGE. - Délibération - (sans annexe)
161GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE. REFECTION DES PLAFONDS EN BRIQUES SUSPENDUES. DOSSIER DES TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
162GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE. REFECTION DES PLAFONDS EN BRIQUES SUSPENDUES. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
163ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE. POLICE : 3-921-078. AVENANT N°1. COLONIE DE VACANCES. PLACEMENTS FAMILIAUX. ANNEE 1968/1969. - Délibération - (sans annexe)
164ACQUISITION AMIABLE DE L'USINE ET DES TERRAINS APPARTENANT AUX ETS SEMAY ET GAUGE. RUE JULES FERRY. - Délibération - (sans annexe)
165ELARGISSEMENT DE LA ROUTE DE RIOTTIER. MISE A L'ALIGNEMENT. ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN. S.A.R.L. "HOTEL DES PLATANES". - Délibération - (sans annexe)
166ALIENATION PAR ADJUDICATION PUBLIQUE ET PAR MINISTERE DE ME BESSON, NOTAIRE A VILLEFRANCHE, DE PARCELLES DE TERRAINS A LIMAS "LES SABLES". - Délibération - (sans annexe)
167VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE DECHETS DE METAUX. CAHIER DES CHARGES. - Délibération - (sans annexe)
168AVENUE EDOUARD HERRIOT.PROROGATION DE L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE. - Délibération - (sans annexe)
169PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE L'IMMEUBLE DE L'UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
170SUBVENTION A L'UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
171PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ENFANTS FREQUENTANT DES COLONIES AUTRES QUE CELLES DE LA VILLE. RELEVEMENT DU QUOTIENT FAMILIAL. - Délibération - (sans annexe)
172AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DANS LE PLACEMENT A LA MAISON D'ACCUEIL DE ST APPOLINAIRE DES ENFANTS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
173SUBVENTION AU CENTRE AERE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
174SUBVENTION A L'AMICALE DES SECOURISTES DE VILLEFRANCHE. (FORMATION SAPEURS-POMPIERS). - Délibération - (sans annexe)
175DEMANDE DE SUBVENTION PAR LA SECTION DE VILLEFRANCHE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE. - Délibération - (sans annexe)
176DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE COMITE DE COORDINATION DES ACTIVITES DE LA REGION BEAUJOLAISE. - Délibération - (sans annexe)
177AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE FRONTENAS. PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
178SUBVENTION A LA SECTION LOCALE DE LA FEDERATION NATIONALE DES MUTILES DU TRAVAIL, ASSURES SOCIAUX ET INVALIDES CIVILS. - Délibération - (sans annexe)
179SUBVENTION AU GROUPE 1964. - Délibération - (sans annexe)
180SUBVENTION A L'UNION MUSICALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
181SUBVENTION AU SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA R.S.A.R. - Délibération - (sans annexe)
182SUBVENTION A L'UNION BOULISTE CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
183SUBVENTION A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
184SUBVENTION AUX C.E.M.E.A. DELEGATION DE LYON. - Délibération - (sans annexe)
185SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
186RECRUTEMENT D'UNE O.P.I. MAÇON. ORGANISATION D'UN CONCOURS SUR TITRES. - Délibération - (sans annexe)
187TRANSFORMATION D'UNE EMPLOI D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL AU SERVICE MUNICIPAL DES CULTURES EN CELUI DE CONDUCTEUR D'AUTO TOURISME ET UTILITAIRE. - Délibération - (sans annexe)
188REMBOURSEMENT DES DROITS D'INSCRIPTION AUX COURS DE L'A.N.E.M. - Délibération - (sans annexe)
189DEMANDE D'INDEMNISATION DE MONSIEUR COUTURIER, ADJOINT TECHNIQUE POUR LA PARTICIPATION A UNE SECTION D'ETUDE. - Délibération - (sans annexe)
190VŒU - Délibération - (sans annexe)
191ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DE VELO A MONSIEUR MONTEIL MARCEL, O.P. 2 MENUISIER. - Délibération - (sans annexe)
192ADJUDICATION PAR VOIE D'ENCHERES PUBLIQUES DE LA CASE N°8 AU MARCHE COUVERT. - Délibération - (sans annexe)